Gaston Cogne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cogne (Gaston, Jean, Alfred)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
(source JORF)
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07 Janvier 1992
07/01/1992